L'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) - Actualité 2014 / 2015
Auteur : FELTESSE Jean-Yves
Publié le :
07/01/2015
07
janvier
janv.
01
2015
Source : www.eurojuris.frLes mesures d’accessibilité pour les handicapés, telles que prévues dans la loi de 2005, deviennent strictement encadrées dans leur mise en application, le rappel des obligations, le rappel des dérogations et des sanctions. La France, contrairement à d’autres pays européens, et notamment le Luxembourg, se décide enfin à appliquer les dispositio... Lire la suite
Historique
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Bail commercial et droit d’option
Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe droit d’option, mécanisme spécifique au statut des baux commerciaux prévu...Source : www.eurojuris.fr
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La révision du prix du fermage
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierBien que le législateur offre peu de liberté dans le cadre de la fixation des...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial - procédure de résiliation - contestations sérieuses (non)
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe commerçant louant votre local ne vous paye plus. Après avoir patienté trop...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/01/2015 07 janvier janv. 01 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes mesures d’accessibilité pour les handicapés, telles que prévues dans la l...Source : www.eurojuris.fr