Harcèlement allégué institutionnalisé en accident du travail
Auteur : FORTUNET Eric
Publié le :
28/07/2011
28
juillet
juil.
07
2011
Source : www.eurojuris.frDans les affaires de harcèlement allégué au travail, l’employeur peut obtenir de la Juridiction de Sécurité Sociale qu’elle tranche sur la question du caractère professionnel de l’accident du travail.Harcèlement allégué et contestation par les employeurs de son institutionnalisation en accident du travail La Cour d'Appel de Nîmes... Lire la suite
Historique
-
Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé
Publié le : 10/11/2011 10 novembre nov. 11 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur qui envisage de r...Source : www.eurojuris.fr
-
Ruptures conventionnelles et licenciements économiques: faire preuve de discernement
Publié le : 01/09/2011 01 septembre sept. 09 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa rupture conventionnelle en contexte de difficultés économiques n’est pas i...Source : www.eurojuris.fr
-
Harcèlement allégué institutionnalisé en accident du travail
Publié le : 28/07/2011 28 juillet juil. 07 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans les affaires de harcèlement allégué au travail, l’employeur peut obtenir...Source : www.eurojuris.fr
-
Rupture du CDD : l'inaptitude, nouveau motif de fin de contrat
Publié le : 20/06/2011 20 juin juin 06 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans le domaine du droit du travail, l’une des mesures phares de la loi de si...Source : www.eurojuris.fr