Absentéisme scolaire: plus de suspension du versement des allocations familiales
Publié le :
25/06/2013
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Source : www.eurojuris.frLe non-respect de l'assiduité scolaire ne sera plus sanctionné par la suspension du versement des allocations familiales.Absentéisme scolaire et suspension du versement des allocations familiales© Paylessimages - Fotolia.comLes députés avaient abrogé en janvier 2013 la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, dite... Lire la suite
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Expérimentation des maisons de naissance
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L’arrêt de la CEDH du 19 février 2013, X/ Autriche
Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013Particuliers / Famille / EnfantsPar une décision rendue par la Grande Chambre le 19 février 2013, X/Autriche,...Source : www.eurojuris.fr