Le déplacement illicite international d'enfants
Auteur : DAUPTAIN François
Publié le :
29/02/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frEn matière de déplacement illicite d’enfant, il y a un texte cardinal : la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.Déplacement illicite d'enfantsEn 2012, la France connaît officiellement d'environ 300 cas de déplacements illicite d'enfants. Ce chiffre est toutefois à relativiser, en... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012Particuliers / Famille / EnfantsUne circulaire du 1er mars 2012 précise les conditions d'attribution de la ma...Source : www.eurojuris.fr
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