Revalorisation de l'allocation rentrée scolaire
Publié le :
06/06/2012
06
juin
juin
06
2012
Source : www.eurojuris.frLe relèvement de l'allocation de rentrée scolaire pour la rentrée de septembre 2012 a été confirmé lors du Conseil des ministres du 30 mai 2012.L'allocation de rentrée scolaire revalorisée de 25%L'allocation de rentrée scolaire sera bien revalorisée de 25% à la rentrée scolaire.Le ministre de l'Éducation nationale l'a annoncé au Conseil des mini... Lire la suite
Historique
-
Revalorisation de l'allocation rentrée scolaire
Publié le : 06/06/2012 06 juin juin 06 2012Particuliers / Famille / EnfantsLe relèvement de l'allocation de rentrée scolaire pour la rentrée de septembr...Source : www.eurojuris.fr
-
L'accouchement sous X déclaré conforme à la Constitution
Publié le : 24/05/2012 24 mai mai 05 2012Particuliers / Famille / EnfantsL'accouchement sous X a été jugé conforme à la Constitution par le Conseil co...Source : www.eurojuris.fr
-
Aides pour la garde d'enfants: majoration du complément libre choix du mode de garde
Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012Particuliers / Famille / EnfantsUn décret du 4 mai 2012 permet la mise en œuvre de l'amélioration du compléme...Source : www.eurojuris.fr
-
Refus d'adoption par un couple homosexuel: la CEDH déboute les requérantes
Publié le : 22/03/2012 22 mars mars 03 2012Particuliers / Famille / EnfantsLa Cour européenne des droits de l'homme, saisie par un couple de femmes homo...Source : www.eurojuris.fr