Réduction d'ISF en raison de certains dons
Publié le :
01/10/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLe redevable de l'impôt peut désormais imputer sur l'ISF, dans la limite de 50.000 EUR, 75% du montant des dons en numéraire et dons en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger. En voici les conditions.Ces dons doivent être effectués au profit :– des établissements de recherche o... Lire la suite
Historique
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Bouclier fiscal: modalités pratiques
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