Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Particuliers
  3. Patrimoine
  4. Fiscalité
  5. Une piscine semi-enterrée constitue un élément bâti qui doit être pris en compte dans le calcul de la taxe foncière
Une piscine semi-enterrée constitue un élément bâti qui doit être pris en compte dans le calcul de la taxe foncière

Une piscine semi-enterrée constitue un élément bâti qui doit être pris en compte dans le calcul de la taxe foncière

Auteur : BROGINI Benoît
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Source : www.eurojuris.fr
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 13 avril 2016, n°376959, a confirmé le Jugement rendu par le Tribunal Administratif de Marseille, qui avait considéré qu’une piscine semi-enterrée constituait un élément bâti devant être pris en compte dans le calcul de la taxe foncière, et ce, même en sa qualité d’élément démontable.La SCI requérante avait s... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK