Le financement de la police municipale
Auteur : MAUDET Jérome
Publié le :
09/11/2010
09
novembre
nov.
11
2010
Source : www.eurojuris.frLe Code général des collectivités territoriales confie notamment aux agents de police municipale la mission de constater par procès-verbal un certain nombre de contraventions au Code de la route ou commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule.Un nouveau contentieux de masse entre l’Etat et les collectivités territoriales Mais que fait l... Lire la suite
Historique
-
Le comité des abus de droit en matière de prélèvements de sécurité sociale
Publié le : 19/01/2011 19 janvier janv. 01 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn décret du 10 janvier 2011 vient fixer la composition du comité des abus de...Source : www.eurojuris.fr
-
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été publiée au Journ...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi relative à la gestion de la dette sociale
Publié le : 17/11/2010 17 novembre nov. 11 2010Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa loi organique sur la gestion de la dette sociale vise notamment à prolonge...Source : www.eurojuris.fr
-
Le financement de la police municipale
Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe Code général des collectivités territoriales confie notamment aux agents d...Source : www.eurojuris.fr