Point sur la réforme des institutions
Publié le :
13/11/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frNicolas Sarkozy a adressé ce mardi une « lettre d’orientation » à François Fillon afin qu’il puisse préparer un « projet de texte modifiant la Constitution », « pour le 15 décembre ». Ce courrier fait suite au rapport de la commission sur la réforme des institutions, présidée par Edouard Balladur, qui contenait soixante-dix sept propositions.Un... Lire la suite
Historique
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Point sur la réforme des institutions
Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifNicolas Sarkozy a adressé ce mardi une « lettre d’orientation » à François Fi...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme de la justice : Dati défend son projet malgré l'appel à la grève
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