Les agriculteurs désormais indemnisés en cas de maladie
Publié le :
03/01/2014
03
janvier
janv.
01
2014
Source : www.eurojuris.frDepuis ce mercredi 1er janvier 2014, les agriculteurs sont désormais couverts en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.Arrêt maladie et accident de la vie privée indemnisés pour les agriculteursJusqu'ici, les agriculteurs étaient couverts en cas d'accident du travail ou de maladies professionnelles, mais pas en cas de maladie ou d'accide... Lire la suite
Historique
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Caractère du cautionnement d’une filiale vis-à-vis de sa société mère
Publié le : 21/01/2014 21 janvier janv. 01 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe cautionnement par une filiale donné en garantie d’un prêt accordé par un t...Source : www.eurojuris.fr
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Conjoint collaborateurs: extension du régime d'indemnisation des arrêts maladie
Publié le : 17/01/2014 17 janvier janv. 01 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe décret relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie...Source : www.eurojuris.fr
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Obligation pour les grandes entreprises d'effectuer un audit énergétique: fixation des seuils
Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 4 décembre 2013 détermine les seuils à partir desquels les entre...Source : www.eurojuris.fr