Affaires de terre: quelles solutions?
Auteur : GRATTIROLA Miguel
Publié le :
05/12/2013
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décembre
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12
2013
Source : www.eurojuris.frAppelées dans le langage technique local, les "affaires de terre", les procédures judiciaires relatives aux droits réels immobiliers sont, en Polynésie française, le premier problème posé aux professionnels du droit.Polynésie française et affaires de terreCe problème, source d'incertitude juridique défavorable aux affaires et à l'économie en gén... Lire la suite
Historique
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Affaires de terre: quelles solutions?
Publié le : 05/12/2013 05 décembre déc. 12 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAppelées dans le langage technique local, les "affaires de terre", les procéd...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat
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Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn décret publié au Journal officiel du jeudi 19 septembre 2013 précise les c...Source : www.eurojuris.fr
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