Dépenses de récupération des eaux pluviales
Publié le :
24/09/2007
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sept.
09
2007
Source : www.eurojuris.frL'administration fiscale vient de détailler les conditions d'application du crédit d'impôt pour les dépenses de récupération et de traitement des eaux pluviales dans l'habitation principale payées depuis le 1er janvier 2007.PrécisionsLe crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du d... Lire la suite
Historique
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L'interprétation du règlement par les juges du fond
Publié le : 09/11/2007 09 novembre nov. 11 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe principal enseignement - ou rappel - à retenir de la décision en référence...Source : www.eurojuris.fr
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Rapport de dette n'est pas rapport de don
Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe rapport de dette se fait selon la valeur nominalePrécisionsViole les artic...Source : www.eurojuris.fr
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Dépenses de récupération des eaux pluviales
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'administration fiscale vient de détailler les conditions d'application du c...Source : www.eurojuris.fr
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Mesures d'exécution disproportionnées
Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de Cassation par arrêt de la 2ème Chambre Civile le 10 mai 2007 a rep...Source : www.eurojuris.fr