Logements sociaux: l'UNPI porte plainte contre le secteur des logements HLM
Publié le :
03/07/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frL'UNPI a déposé une plainte à Bruxelles auprès de la Commission européenne contre les aides publiques françaises au secteur social du logement, afin de rétablir les conditions d’une concurrence loyale sur le marché de l’immobilier locatif.Gestion des logements sociaux et concurrence déloyale L’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière),... Lire la suite
Historique
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Publication du décret sur l'encadrement des loyers
Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe décret relatif à l'encadrement des loyers a été publié au Journal Officiel...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'UNPI a déposé une plainte à Bruxelles auprès de la Commission européenne co...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité du bailleur et régularisation annuelle des charges
Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCe qui nous amène à la création de cet article est un arrêt de la Cour de Cas...Source : www.eurojuris.fr
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Signature du compromis de vente par l'agent immobilier
Publié le : 26/04/2012 26 avril avr. 04 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEn l'absence de clause expresse donnant mandat à l'agent immobilier de conclu...Source : www.eurojuris.fr