Retour sur le premier bilan d'étape de la mission lescure
Auteur : HERPE François
Publié le :
20/02/2013
20
février
févr.
02
2013
Source : www.eurojuris.frRéorientation de la répression vers les intermédiaires techniques, création de nouvelles exceptions au droit d'auteur, l'heure est aux premiers bilans pour la Commission Lescure.Bilan à propos du téléchargement illégal et du droit d'auteurPierre Lescure, qui s’est vu confié en août 2012 (lettre de mission) par la Ministre de la Culture Aurélie... Lire la suite
Historique
-
Guide pratique : précisions sur la nouvelle procédure de résolution des conflits des noms de domaine en .fr
Publié le : 27/03/2013 27 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDepuis le 1er août 2011, la procédure Syreli a été mise en place afin de succ...Source : www.eurojuris.fr
-
De la pertinence du jury populaire dans les litiges de contrefaçons de brevet
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes querelles juridiques opposant le géant à la pomme au Coréen Samsung posen...Source : www.eurojuris.fr
-
Reproduction d’une marque par un courtier en assurances
Publié le : 26/02/2013 26 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa doctrine a beaucoup tari sur le caractère absolu du droit des marques. Si...Source : www.eurojuris.fr
-
Retour sur le premier bilan d'étape de la mission lescure
Publié le : 20/02/2013 20 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsRéorientation de la répression vers les intermédiaires techniques, création d...Source : www.eurojuris.fr