Immatriculation obligatoire de tous les scooters à partir du 1er janvier 2011
Publié le :
31/12/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frAu 1er janvier 2011, tous les propriétaires de cyclomoteurs et scooters de moins de 50 cc doivent faire immatriculer leurs véhicules pour circuler.Immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteursPlus aucun deux-roues à moteur ne devra circuler sans plaque d’immatriculation à compter du 1er janvier 2011. Les propriétaires d’un scooter ou d’... Lire la suite
Historique
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Permis de conduire: un nouveau format dès 2013
Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireDès 2013, une carte à puce remplacera le papier cartonné du permis de conduir...Source : www.eurojuris.fr
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Le principe de sécurité juridique
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Publié le : 31/12/2010 31 décembre déc. 12 2010Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireAu 1er janvier 2011, tous les propriétaires de cyclomoteurs et scooters de mo...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/12/2010 20 décembre déc. 12 2010Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLes automobilistes pourront récupérer tous leurs points perdus au bout de deu...Source : www.eurojuris.fr