Permis de construire : l'intérêt à agir du voisin immédiat
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
09/06/2016
09
juin
juin
06
2016
Source : www.eurojuris.frDans un contexte de sévérité législative et jurisprudentielle confinant les auteurs de recours dirigés contre les autorisations d'urbanisme à la dissuasion, le Conseil d'Etat apporte un rééquilibrage attendu en faveur du voisin immédiat.Dans un arrêt du 13 avril 2016, n° 389798, le Conseil d'Etat vient en effet préciser sa jurisprudence relative... Lire la suite
Historique
-
Permis de construire : l'intérêt à agir du voisin immédiat
Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un contexte de sévérité législative et jurisprudentielle confinant les a...Source : www.eurojuris.fr
-
Recours en annulation d'un permis de construire : la commune n'est pas un tiers comme les autres
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un Arrêt en date du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat est venu rappeler qu’...Source : www.eurojuris.fr
-
Obligation d'entretenir son jardin et pouvoir de police du Maire
Publié le : 26/05/2016 26 mai mai 05 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’article L 2213-25 du CGCT fixe une obligation d’entretien des propriétés pr...Source : www.eurojuris.fr
-
L'adaptation des SAFER à la réforme régionale
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’Ordonnance n°2016-316 du 17 mars 2016 accorde un délai supplémentaire aux S...Source : www.eurojuris.fr