L'achat d'une place pour un évènement sportif doit-il faire l'objet d'une mise en concurrence?
Publié le :
11/03/2013
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Source : www.eurojuris.frNONL'achat de places pour un match de football à destination de collégiens dans le cadre de la mission d'intérêt général d'une collectivité territoriale peut se passer d'une mise en concurrence préalable.Le Conseil d'Etat vient de décider que l'achat par un Département, de places pour assister à un match de football, destinés à des collégiens, r... Lire la suite
Historique
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Publié le : 11/06/2013 11 juin juin 06 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationNon.Offre anormalement basseLe Conseil d'Etat vient de décider que le Juge de...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationNon.Dans un arrêt du 25 mars 2013, le Conseil d'Etat rappelle que les obligat...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/05/2013 03 mai mai 05 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa question se pose régulièrement de savoir quelles sont les conséquences d'u...Source : www.eurojuris.fr
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