Processus de passation d'un marché public
Auteur : Cabinet BARBIER
Publié le :
06/03/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frBréviaire du soumissionnaire evincé du processus de passation d'un marché public, ou les conditions d’une seconde chance en 10 leçons.Soumissionnaire évincé du processus de passation d'un marché publicLes mécanismes découlant de la dernière mouture du Code des marchés publics (ci-après CMP) et les contraintes qu’ils font peser sur un pouvoir adj... Lire la suite
Historique
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