Le monopole du conseil juridique des avocats et la question écrite de Marc Le Fur
Publié le :
06/03/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLe magazine Numerama a fait justement remarquer que le député Marc Le Fur avait posé récemment une question écrite au Ministère de la Justice sur les sites de pirates proposant des services juridiques.Partir en guerre contre l'autojuridication :Dans un article récent (Nicolas Molfessis, "Autojuridication- Comment et pourquoi les justiciables se... Lire la suite
Historique
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Droit à l'image et diffusion d'un film
Publié le : 15/03/2013 15 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLorsqu'un film est susceptible de porter atteinte au droit à l'image ainsi qu...Source : www.eurojuris.fr
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CEDH : requête irrecevable pour The Pirate Bay
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Publié le : 06/03/2013 06 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe magazine Numerama a fait justement remarquer que le député Marc Le Fur ava...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn récent arrêt de la Cour de cassation est l'occasion de traiter de la respo...Source : www.eurojuris.fr