Le projet de loi de prévention du terrorisme adopté en Conseil des ministres
Publié le :
12/04/2012
12
avril
avr.
04
2012
Source : www.eurojuris.frLe projet de loi "renforçant la prévention et la répression du terrorisme", décidé après les événements de Toulouse et Montauban, a été adopté mercredi 11 avril en Conseil des ministres.Prévention et répression du terrorismeFaisant suite aux tueries de Toulouse et Montauban, le projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorism... Lire la suite
Historique
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