Lutte contre le terrorisme: adoption du projet de loi
Publié le :
18/09/2014
18
septembre
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09
2014
Source : www.eurojuris.frCe jeudi 18 septembre matin, l'Assemblée Nationale a adopté, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme met en place une interdiction administrative de sortie du territoire... Lire la suite
Historique
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Nullité du cahier des conditions de la vente et justification d'un grief
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Financement et gouvernance de l’aide juridictionnelle
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