La circulaire sur les campements illicites
Publié le :
06/09/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frUne circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, donne aux préfets, aux collectivités territoriales, aux associations, une méthode vis-à-vis des campements illicites.La marche à suivre face aux campements illicitesLa circulaire relative à l’anticipation et à l’ac... Lire la suite
Historique
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