La loi pour la "démocratie sociale et la réforme du temps de travail"...
Publié le :
13/08/2008
13
août
août
08
2008
Source : www.eurojuris.frPour l’essentiel la loi "démocratie sociale et réforme du temps de travail" est jugée conforme à la Constitution.... jugée conforme pour l’essentielLe Conseil constitutionnel avait été saisi d’un recours contre plusieurs articles de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail .Seule une partie de l’article r... Lire la suite
Historique
-
Guide pratique: le temps de travail dans l'entreprise
Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailDe l’employé au cadre, l’organisation du temps de travail n’est pas la même p...Source : www.eurojuris.fr
-
La réforme du temps de travail, par Me Vanhoutte
Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réfor...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi pour la "démocratie sociale et la réforme du temps de travail"...
Publié le : 13/08/2008 13 août août 08 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailPour l’essentiel la loi "démocratie sociale et réforme du temps de travail" e...Source : www.eurojuris.fr
-
La réforme des 35 heures validée par le Conseil constitutionnel
Publié le : 08/08/2008 08 août août 08 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe Conseil constitutionnel a validé jeudi 7 août l'essentiel de la loi Bertra...Source : www.eurojuris.fr