Etre informé de l'état d'avancement de l'instruction de son dossier avec e-sagace
Publié le :
02/07/2009
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juillet
juil.
07
2009
Source : www.eurojuris.frDepuis le 22 juin, les avocats et les parties non représentées peuvent être informés de l'état d'avancement de l'instruction de leur dossier en se connectant simplement au site internet dédié : e-sagace.Le nouveau service e-sagaceCe nouveau service, proposé dans le cadre du développement de l'administration en ligne, coïncide avec la refonte du... Lire la suite
Historique
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Etre informé de l'état d'avancement de l'instruction de son dossier avec e-sagace
Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009Collectivités / Services publics / UsagersDepuis le 22 juin, les avocats et les parties non représentées peuvent être i...Source : www.eurojuris.fr
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Textes administratifs: un site unique pour une meilleure lisibilité du droit
Publié le : 06/01/2009 06 janvier janv. 01 2009Collectivités / Services publics / UsagersÀ compter du 1er mai 2009, seules les instructions et circulaires publiées su...Source : www.eurojuris.fr