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Le cabinet GACHON-NOUGUES

Le cabinet GACHON-NOUGUES

Le Cabinet NOUGUES, puis GACHON NOUGUES a été créé en Creuse, à Guéret en 1929.

Il a pour vocation d'exercer ses activités en Creuse mais également dans toute la France, auprès des Particuliers, des Entreprises et de la Clientèle Institutionnelle.

Bien que très attaché aux méthodes traditionnelles privilégiant la relation avec le client, le Cabinet explore en permanence les nouvelles technologies et les met en oeuvre pour une meilleure satisfaction de sa clientèle.

Certification Qualité, Internet, Nouvelles technologies sont des outils essentiels pour le bon fonctionnement du Cabinet et la satisfaction des clients.
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Licenciement disciplinaire fondé sur l’exercice de la liberté religieuse dans la vie personnelle

Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 10 septembre 2025 (n° 23-22.722), est relatif à la distinction (parfois ténue) entre les faits relevant de la vi...
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Les apports de la loi du 13 juin 2025 qui facilite la résiliation des baux d’habitation en cas de trafic de stupéfiants : dans quels cas ? Quelle procédure ?

Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic organise la lutte contre le trafic de stupéfiants et contre le blanchiment en renforçant l’arsenal judic...
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Recevabilité de l’action en abus de majorité : qui mettre en cause pour demander la nullité d’une assemblée générale ?

Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Cass. com., 9 juillet 2025, n°23-23.484 Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une clarification cruciale sur la receva...
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Bail commercial : obligation de délivrance du bailleur, exception d'inexécution et mise en demeure

Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cour de cassation, 3e civ., 18 septembre 2025, n° 23-24.005 Un bailleur avait consenti à un locataire un bail dérogatoire de 23 mois, à compter du 15 novembre 2011, portant s...
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