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Le cabinet GACHON-NOUGUES

Le cabinet GACHON-NOUGUES

Le Cabinet NOUGUES, puis GACHON NOUGUES a été créé en Creuse, à Guéret en 1929.

Il a pour vocation d'exercer ses activités en Creuse mais également dans toute la France, auprès des Particuliers, des Entreprises et de la Clientèle Institutionnelle.

Bien que très attaché aux méthodes traditionnelles privilégiant la relation avec le client, le Cabinet explore en permanence les nouvelles technologies et les met en oeuvre pour une meilleure satisfaction de sa clientèle.

Certification Qualité, Internet, Nouvelles technologies sont des outils essentiels pour le bon fonctionnement du Cabinet et la satisfaction des clients.
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Cession d’un contrat d’agent commercial : entre refus d’exonération de plus-value et dispense de TVA – une frontière conceptuelle précisée par le Conseil d’État

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
Entreprises / Finances / Fiscalité
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Par un arrêt du 3 décembre 2025 (CE, 3e et 8e ch. réunies, n° 465406 et 465782, min. c/ Sté JFL Médical), le Conseil d’État apporte une clarification bienvenue sur la qualificat...
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Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local : clarifications pénales et codification

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Publiée au Journal officiel du 23 décembre 2025, la loi portant création d'un statut de l'élu local concrétise près de deux années de travaux parlementaires. Si le texte comport...
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Comment quitter dignement son « ex-associé toxique » en matière contractuelle ?

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
«Prudentia mater securitatis» («la prudence est la mère de la sûreté »), dixit le proverbe latin, pour marquer l´importance de mesurer les risques et les conséquences d´une rela...
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L’agonie de l’élément intentionnel du délit de favoritisme

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
L’article 432-14 du Code pénal incrimine pénalement l’irrespect des règles administratives, parfois absconses, de passation des marchés publics, sous la forme d’un délit appelé...
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